Les frais de notaire c’est quoi ?

Les frais de notaire c’est quoi ?

En vertu de la réglementation en vigueur dans le domaine de l’immobilier, toute vente de bien immobilier doit passer par le biais d’un notaire. L’authenticité de l’opération en dépend. Ainsi, le notaire enclenche plusieurs démarches moyennant des frais. Qu’est-ce que les frais de notaire ? De quoi sont-ils composés ? Dans cet article, vous comprendrez les principaux points qui concernent les frais de notaires.

Les frais de notaires : définition et utilité

Payés par l’acheteur du bien immobilier, les frais de notaire ne sont pas totalement destinés au notaire. Le calcul de ses frais peut être influencé par le type de bien immobilier acheté. Les frais de notaires varient donc selon qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien. Ils sont constitués d’autres frais que vous saurez dans la suite.

Ces frais sont versés au notaire le jour de la signature de l’acte de vente. Ainsi, pour éviter des surprises désagréables ce jour, il vous revient de prévoir les frais de notaires dans le plan de financement de votre logement.

Par ailleurs, les frais de notaire ont une utilité incontestable. Ils permettent au notaire de faire tout ce qu’il faut pour garantir la sécurité juridique de la transaction et éviter tout contentieux. En effet, le notaire fait un énorme travail de vérification. Il est également le seul habilité à rédiger l’acte authentique de la vente et à assurer sa publication au Service de publicité foncière.

La composition des frais de notaire

Bien que les frais de notaire soient consistants, le notaire lui-même n’encaisse qu’une petite partie soit 20 % des frais. La grande partie revient à l’État et aux collectivités locales.

Ainsi, les frais de notaires sont composés de droits de mutation et de la TVA sur la rémunération du notaire. Les autres frais sont collectés par le notaire et reversés au Trésor Public.

Lorsque le notaire reçoit la somme à la signature de l’acte de vente, il verse 68 % de la somme au Trésor Public à titre de droit d’enregistrement. Ensuite, il consacre 15 % aux débours, il paie donc les différents intervenants dans le processus de la transaction. Enfin, après déduction de la TVA sur sa rémunération, il perçoit effectivement 17 % du montant reçu. Notons que les émoluments du notaire subissent une décote lorsqu’il s’agit d’un important programme de construction.

Les opérations sur lesquelles s’appliquent les frais de notaire

Les frais de notaire s’appliquent principalement sur les transactions immobilières qui requièrent obligatoirement ses services. Il est seul agent garant des formalités juridiques requises lors de l’acquisition d’un bien immobilier, neuf ou ancien.

Ces frais ont également leur place dans la procédure qui rend la vente authentique. C’est le seul moyen pour rendre la transaction opposable aux éventuels créanciers du vendeur. La propriété du bien ne peut donc plus être revendiquée.

La réduction des frais de notaire

Vous serez peut-être étonnés, mais sachez qu’il est possible de réduire les frais de notaire. Bien qu’il soit impossible de négocier les taxes versées à l’État, l’on peut user des astuces pour diminuer l’assiette sur laquelle seront calculées ces taxes.

En effet, vous devez chercher à réduire le prix du bien. Il suffit de ne pas dépasser 5 % lorsque vous établissez la liste des meubles (salle de bains meublée, cuisine sophistiquée) qui garnissent le logement.

 


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